L’industrie de la gestion des déchets fait partie des activités les plus encadrées et les plus contrôlées du monde industriel.
En tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le site SECODE entre dans un cadre réglementaire extrêmement strict.
Cette classification permet à l’Etat d’exercer un contrôle sur les activités qui ont un impact potentiel sur l’environnement.
Au-delà des sites de traitement des déchets, environ 500000 installations agricoles ou industrielles sont aujourd’hui classées en France.
En amont de toute modification de l’activité, la réglementation ICPE impose la conduite de nombreuses études préliminaires dans le cadre du dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE). Ce dossier fait l’objet d’une étude minutieuse par les services de l’Etat.
En phase d’exploitation, la réglementation oblige les exploitants à communiquer en toute transparence sur les modalités de gestion des centres et à mettre à disposition du public les relevés d’analyses des rejets atmosphériques.
L’exploitant est tenu à transmettre tous les mois à la Direction Régionale de l’Environnement (DREAL) les résultats de son auto surveillance, d’en expliquer les éventuelles dérives et les actions correctrices mises en œuvre pour éviter leur renouvellement.
D’autre part, la DREAL déclenche des contrôles de mesures inopinés pour les opposer aux valeurs de mesures transmises par l’exploitant et vérifier leur représentativité et fidélité.
Les données d’exploitation et les résultats d’analyses environnementales sont tenus à la disposition des administrations de contrôle (DREAL) et de la Commission de Suivi de Site (CSS).
Le saviez-vous ?
La Commission de Suivi du Site (CSS), présidée par le Préfet de la Somme, regroupe l’exploitant, les représentants des communes, les associations d’environnement et les administrations concernées.
Elle se réunit une fois par an, mais aussi sur toute demande de l’un de ses membres.
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